1. Présentation du site
Tout d’abord, conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.. Aussi, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site David Bichet Psychologue à Toulouse l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Et, le Propriétaire est : David BICHET
Adresse postale du propriétaire : 10 RUE DES ECOLES 31140 AUCAMVILLE
Et, son numéro SIRET : 803 125 533 00049
Tout d’abord, le Créateur du site est : Bichet David
De même, le Responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale : David Bichet
Contacter le responsable de la publication : davidbichet2006@yahoo.fr
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : David Bichet
Contacter le Webmaster : davidbichet2006@yahoo.fr
Contact à partir des mentions légales via le site psychologue-psychotherapeute-toulouse.com
L’hébergeur du site est : OVH – RCS Lille Métropole 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Agence WordPress : Maintenance WP
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site David Bichet Psychologue à Toulouse implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site David Bichet Psychologue à Toulouse sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site David Bichet Psychologue à Toulouse regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster David Bichet psychologue à Toulouse du site psychologue-psychotherapeute-toulouse.com.
Le site David Bichet Psychologue à Toulouse est mis à jour régulièrement par David Bichet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site David Bichet Psychologue à Toulouse a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
DAVID BICHET s’efforce de fournir sur le site David Bichet Psychologue à Toulouse des informations les plus précises possibles. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Bichet David est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Bichet David.
DAVID BICHET est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Bichet David ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site David Bichet Psychologue à Toulouse, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Bichet David ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site David Bichet Psychologue à Toulouse.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Bichet David se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Bichet David se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site David Bichet Psychologue à Toulouse, peuvent êtres recueillies l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site David Bichet Psychologue à Toulouse, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
8. Informations
En tout état de cause Bichet David ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site David Bichet Psychologue à Toulouse. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site David Bichet Psychologue à Toulouse l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aussi, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site David Bichet Psychologue à Toulouse n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Et, seule l’hypothèse du rachat de Bichet David et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Aussi, il serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site David Bichet Psychologue à Toulouse.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page
Par conséquent, les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998. Et, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. Liens hypertextes et cookies
En fait, le site David Bichet Psychologue à Toulouse contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bichet David. Cependant, Bichet David n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Aussi, il n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
De plus, la navigation sur le site David Bichet Psychologue à Toulouse est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Par conséquent, un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Donc qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. De plus, les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Et, elles ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
10. Cookies
De plus, le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Aussi, l’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Par conséquent, sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Puis, cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Et, validez sur Ok.
En fait, sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Et, cliquer sur l’onglet Vie privée. Puis, paramétrez les Règles de conservationtiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
En outre, sous Safari. En effet, cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Puis, sélectionnez Paramètres. De plus, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Ensuite, dans la section « Confidentialité ». Cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Et, sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Ensuite, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. De plus, dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Et, dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Par conséquent, tout litige en relation avec l’utilisation du site David Bichet Psychologue à Toulouse est soumis au droit français. Et, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
12. Les principales lois concernées
Aussi, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
De plus, loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
13. Lexique
Aussi, utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
De plus, informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». Aussi, (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).